J.O. 304 du 31 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2004-1512 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Travail, santé et cohésion sociale, II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale)

NOR : BUDB0410091D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) ;

Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,

Décrète :


Article 1


Les crédits ouverts au ministre des solidarités, de la santé et de la famille par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget du travail, de la santé et de la cohésion sociale (II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

Article 2


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre des solidarités, de la santé, de la famille par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget du travail, de la santé et de la cohésion sociale (II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.

Article 3


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Hervé Gaymard

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé






Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2005 (dépenses ordinaires civiles)

(en euros)



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 76



Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2005

(dépenses en capital des services civils)

(en euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 76